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Conditions Générales d’Utilisation du Crédit Magasin (Store Credit) Caravane.tn

Conditions Générales d’Utilisation du Crédit Magasin (Store Credit) Caravane.tn

Sommaire

1. Introduction

1.1. Le crédit magasin Caravane.tn est émis par ou au nom de Caravane.tn ("nous") aux clients de sa Marketplace en ligne ("vous").

1.2. En utilisant le crédit magasin Caravane.tn, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du crédit magasin Caravane.tn et aux Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Caravane.tn qui s’appliquent à tous les achats effectués sur la Marketplace Caravane.tn.

2. Crédit magasin Caravane.tn

2.1. Le crédit magasin Caravane.tn fait référence au crédit détenu en votre nom sur votre compte et peut être :

2.1.1. un crédit de remboursement, qui est un crédit magasin représentant un remboursement pour des achats effectués sur la Marketplace Caravane.tn, et qui reste disponible pour être utilisé indéfiniment, à moins ou jusqu’à ce qu’il soit épuisé ou retiré ; ou

2.1.2. un crédit de récompense, qui est un crédit magasin émis comme (a) un rechargement (top-up) ou un cashback pour des achats spécifiques dans le cadre d’une promotion ou d’un événement spécial, soumis à des conditions supplémentaires, ou (b) une carte cadeau Caravane.tn disponible à l’achat dans certaines régions et soumise à des conditions supplémentaires.

2.2. Le crédit magasin Caravane.tn peut être utilisé pour payer des produits et services sur la Marketplace Caravane.tn. Lorsque vous utilisez le crédit magasin :

2.2.1. toute offre promotionnelle applicable réduit le prix de l’article avant que le solde du crédit magasin ne soit appliqué ;

2.2.2. le prix d’achat, les taxes et frais de livraison, le cas échéant, sont déduits du solde du crédit magasin ;

2.2.3. si un achat dépasse la valeur du crédit magasin, vous pouvez payer le reste avec d’autres méthodes de paiement disponibles sur Caravane.tn ;

2.2.4. tout solde non utilisé reste disponible pour des achats futurs, sous réserve des périodes d’expiration applicables aux crédits de récompense.

2.3. En cas de remboursement pour des produits ou services achetés avec le crédit magasin Caravane.tn, le remboursement sera appliqué à votre compte Caravane.tn et conservera son caractère (crédit de remboursement ou de récompense).

3. Limitations concernant l’utilisation du crédit magasin Caravane.tn

3.1. Le crédit magasin Caravane.tn peut être utilisé uniquement sur la Marketplace Caravane.tn.

3.2. En dehors de ce qui est prévu dans ces conditions, le crédit magasin Caravane.tn ne peut être :

3.2.1. utilisé pour payer des biens ou services hors de la Marketplace Caravane.tn ;

3.2.2. échangé pour plus que sa valeur nominale ;

3.2.3. transféré à un autre compte ou à une autre personne ;

3.2.4. vendu ou échangé contre des espèces ou tout autre instrument de paiement prépayé.

4. Autres limitations applicables au crédit magasin Caravane.tn – compte de récompenses uniquement

4.1. Les crédits de récompense Caravane.tn sont soumis aux conditions de la promotion dans laquelle ils ont été émis, et ne peuvent être échangés que :

4.1.1. pour l’achat de biens et services éligibles sur la Marketplace Caravane.tn, modifiables à notre discrétion ;

4.1.2. dans le délai spécifié dans les conditions de la promotion ou, sinon, les cashbacks expirent dans les trois (3) mois et les top-ups dans les sept (7) jours suivant la fin de la promotion, sans préavis supplémentaire.

4.2. Caravane.tn se réserve le droit d’annuler ou retirer tout crédit de récompense en cas de fraude ou à sa discrétion.

5. Retrait du crédit magasin Caravane.tn

5.1. Vous pouvez demander un remboursement en espèces au lieu d’un crédit de remboursement en nous contactant à [email à compléter] ou en suivant les instructions de votre compte Caravane.tn, si disponible. Nous pouvons limiter ou retarder les retraits pour des raisons de sécurité ou demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

5.2. Le crédit de récompense Caravane.tn ne peut pas être retiré.

6. Protection contre les transactions non autorisées

6.1. Vous êtes responsable de protéger votre crédit magasin et compte Caravane.tn contre une utilisation non autorisée. Connectez-vous régulièrement pour vérifier vos transactions et examinez les notifications par e-mail de Caravane.tn.

6.2. Contactez-nous immédiatement à [email à compléter] si vous suspectez une transaction non autorisée, un accès non autorisé, une perte/vol de vos identifiants ou appareils. Fournissez toutes les informations disponibles et aidez-nous dans l’enquête.

6.3. Caravane.tn peut appliquer des restrictions sur votre crédit magasin pour des raisons de sécurité, de fraude ou par obligation légale, sans divulguer les détails de nos procédures de gestion des risques.

6.4. Caravane.tn ne vous indemnisera pas pour une utilisation non autorisée :

6.4.1. de votre crédit de récompense, car il est discrétionnaire et annulable en cas de fraude ;

6.4.2. de votre crédit de remboursement si vous avez partagé vos accès avec autrui.

7. Diligence raisonnable, droits d’audit et enquêtes

7.1. Nous appliquons un programme antifraude et antiblanchiment et pouvons exiger des informations ou documents pour :

7.1.1. vérifier votre identité ;

7.1.2. évaluer les risques de votre compte ;

7.1.3. vérifier votre conformité à ces conditions ;

7.1.4. répondre à une obligation légale.

7.2. Vous acceptez de coopérer, y compris en fournissant des déclarations aux autorités si nécessaire.

8. Garanties

8.1. Vous garantissez que :

8.1.1. vous utiliserez le crédit magasin uniquement pour votre propre compte ;

8.1.2. vous n’utiliserez pas le crédit magasin à des fins frauduleuses ou illégales ;

8.1.3. vous n’êtes pas sous sanctions ou sur une liste de parties interdites ;

8.1.4. vous ne violerez pas les restrictions d’exportation ou sanctions applicables.

9. Limitations et exclusions de responsabilité

9.1. Nous visons une disponibilité continue du crédit magasin, mais cela ne peut être garanti en raison de la nature d’Internet. L’accès peut être suspendu pour maintenance.

9.2. Caravane.tn n’est pas responsable :

9.2.1. des pertes dues à des événements hors de notre contrôle ;

9.2.2. des pertes commerciales (bénéfices, revenus, etc.) ;

9.2.3. des pertes de données ;

9.2.4. des dommages indirects ;

9.2.5. des pertes non causées par notre faute.

9.3. Rien dans ces conditions n’exclut les responsabilités non limitables par la loi.

10. Indemnisation

10.1. Vous nous indemnisez contre toute perte ou dépense due à une violation de ces conditions par vous.

11. Durée et résiliation

11.1. Cet accord débute lorsque vous recevez un crédit magasin et reste en vigueur jusqu’à résiliation.

11.2. Vous pouvez résilier en nous contactant à [email à compléter] et en fermant votre compte.

11.3. Nous pouvons résilier ou suspendre votre crédit en cas de violation ou à notre discrétion.

11.4. En cas de résiliation :

11.4.1. les crédits de récompense sont annulés, les crédits de remboursement retournés si valides ;

11.4.2. votre compte est fermé ;

11.4.3. certaines dispositions survivent à la résiliation.

12. Variation

12.1. Nous pouvons modifier ces conditions.

12.2. Les modifications s’appliquent 7 jours après notification par e-mail ou selon le délai indiqué.

12.3. Si vous disagreez, vous pouvez résilier en fermant votre compte ; sinon, vous acceptez les changements en continuant à utiliser le compte.

13. Non-renonciation

13.1. Une non-application d’une disposition ne constitue pas une renonciation continue.

14. Divisibilité

14.1. Si une disposition est illégale/inapplicable, les autres restent en vigueur.

14.2. Une disposition partiellement illégale est ajustée pour rester valide.

15. Cessions

15.1. Nous pouvons céder nos droits/obligations.

15.2. Vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre accord écrit.

16. Droits des tiers

16.1. Cet accord est pour notre/votre bénéfice, pas pour des tiers.

16.2. Aucun consentement tiers n’est requis pour exercer nos droits.

17. Loi et juridiction

17.1. Ces conditions sont régies par les lois tunisiennes.

17.2. Les litiges relèvent des tribunaux tunisiens.

18. Notification

18.1. Contactez-nous à [email à compléter].

18.2. Nous vous notifierons par e-mail ou via le site Caravane.tn, ces communications étant considérées comme écrites et reçues.